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Le droit au compte

Il arrive que certaines banques refusent à un client d’ouvrir un compte. Elles n’ont pas à justifier leur refus.
Or en France, tout le monde peut avoir un compte bancaire.

C’est même un droit: toute personne physique ou morale domiciliée en France qui n’aurait pas de compte de dépôt peut obtenir d’une banque l’ouverture d’un compte (voir l’article L 312-1 du code monétaire et financier). On parle de “droit au compte”.

Donc en pratique, si vous n’arrivez pas à ouvrir un compte de dépôt pour une raison ou une autre, vous pouvez en demander un, vous y avez droit.
En effet, sans compte bancaire, comment recevoir un salaire, une allocation, payer un fournisseur?

Certes, un compte bancaire ouvert dans le cadre de la procédure du droit au compte n’est pas le compte bancaire le plus complet: vous n’aurez pas de chéquier mais seulement deux chèques de banque par mois, et chaque fois que vous utilisez votre carte bancaire vous devrez demander l’accord de votre banque…

Mais les services de base sont fournis: des RIB, un relevé de compte mensuel, la possibilité de recevoir des virements, un accès à distance à votre compte (par internet, téléphone)…

Comment ça se passe? Vous allez voir une banque, vous demandez à ouvrir un compte, et elle refuse… Comme ça, sans donner de raison… En revanche, elle ne peut pas se débiner totalement! En effet, quand une banque refuse de vous ouvrir un compte, elle doit vous signaler que cette procédure de droit au compte existe, et elle doit même vous proposer de lancer les démarches de droit au compte pour vous, afin de vous faciliter la tâche.

C’est la Banque de France qui examine les demandes et désigne une banque. Souvent, la Banque de France désignera la même banque qui vous avait refusé le compte… et celle-ci devra alors obligatoirement vous ouvrir un compte. mais ce n’est pas toujours la même banque!

Ce droit au compte est quand même bien utile pour certaines personnes qui ont connu des difficultés et qui souhaitent accéder au système bancaire classique.

Comme vous avez pu le constater, la microfinance est née de cette même philosophie: tout le monde devrait avoir accès à des services bancaires, et même plus. Les institutions de microfinance, par exemple nos partenaires, fournissent des crédits aux entrepreneurs locaux pour développer leurs projets. Jusqu’ici, ces personnes n’avaient pas accès aux services bancaires. On a pu qualifier cette situation d’exclusion bancaire (la microfinance est donc un outil de “financial inclusion” comme disent nos amis anglophones).

On verra dans un prochain billet comment en France il est possible de lutter encore davantage contre l’exclusion bancaire.

Plus d’infos sur le site de la Banque de France

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