Quelques tweets...

  • la loi sur le microcrédit en France est passée hier 2010-04-28
  • les milliards de tweets, la library of congress qui commence à tout stocker... hallucinant 2010-04-16
  • demain, des nouvelles du Cambodge sur le blog Veecus... vous saurez tout sur la vie des projets d'entrepreneurs 2010-04-06
  • Profil Twitter...

Posting tweet...

Débat: Régulation du secteur de la Microfinance

Bonjour à tous !

Je vous propose aujourd’hui un article-débat sur la question de la régulation du secteur de la microfinance. La question est de savoir s’il est souhaitable que les gouvernements édictent des lois et des statuts particuliers pour les institutions de microfinance ou s’il est préférable qu’ils n’interviennent pas dans ce secteur (certains mettent en évidence le fait qu’une législation trop restrictive empêcherait les IMFS de se montrer innovantes et de croître correctement). C’est une question difficile à laquelle je me suis trouvée confrontée en considérant la situation de VSSU et qui m’a fait prendre conscience d’une situation partagée par de nombreuses Institutions de Microfinance en Inde.

Il existe différents statuts sous lesquels peuvent naître des IMFs indiennes (« society », « trust », « cooperative » dont les « urban cooperative bank », « mutually aided cooperative society », « section 25 company », « non-bank financial company »). Chaque statut a ses caractéristiques, ses droits et devoirs mais il n’existe pas de politique générale harmonisant le tout.

Enregistrée sous son statut actuel, VSSU n’a « théoriquement » pas le droit de récolter l’épargne de la part des habitants locaux – source qui est pourtant la base de son business et de sa vision : « le développement de la communauté grâce aux ressources de la communauté ». Les dépôts de la part des habitants locaux sont pour eux l’essence même de leur activité (qui comprend la partie microfinance pure mais aussi le développement de programmes sociaux comme la construction d’une école, d’une bibliothèque, d’un foyer d’accueil pour les enfants pauvres, etc). Ainsi, jusque récemment, VSSU n’avait pas eu besoin de recourir à des fonds extérieurs pour se financer.

Collection Day - Photo prise par Inacio (stagiaire chez VSSU)

Collection Day - Photo prise par Inacio (stagiaire chez VSSU)

Mais sous la pression du gouvernement, VSSU a été amené à diversifier ses sources de financement en s’adressant à des banques commerciales (State bank of India, Axis Bank, HDFC, Bandhan) et à la Small Industries Development Bank of India (depuis 2001). Ce qui a poussé VSSU à adopter un mode de financement dont il n’avait pas l’habitude et qui ne correspond pas exactement à sa vision de la microfinance. Malgré des prêts contractés auprès de ces donneurs extérieurs, VSSU ne peut arrêter complètement la récolte de l’épargne sous peine de mettre à mal la viabilité de l’institution.

Le gouvernement est néanmoins conscient que l’IMF vient en aide à de nombreuses personnes. VSSU impose le respect ce qui protège son activité. VSSU n’étant pas un cas isolé (beaucoup d’autres IMFs étant dans cette situation), il paraît nécessaire de mettre en place une législation qui permettrait d’assurer la viabilité de ces institutions en rendant officiellement légale la prise de dépôt et la protection de leurs clients.

Le gouvernement Indien a compris qu’il était nécessaire d’édicter une loi permettant de dénouer la situation. Des travaux ont été entrepris dans ce sens (voir l’article suivant : http://ifmr.ac.in/cmf/focus_notes/1-bill.pdf: la première partie – qui traite de la loi « brute » telle qu’elle a été édictée au départ et sans amendement- est plus « objective » que la seconde qui est une critique de cette loi) mais furent stoppés par la dissolution du parlement. Avec un nouveau parlement et un nouveau gouvernement en place, l’espoir renaît et les débats reprennent (pour avoir une idée plus précise des questions suscitées par cette loi, je vous conseille de jeter un œil à cet article : http://unitedprosperity.org/blogs/team/2009/06/24/n-srinivasan-letter/; il traite notamment du problème - précédemment évoqué - de l’épargne supposée interdite).

Mais la « microfinance law » risque de prendre du temps à passer. La situation inconfortable dans laquelle se trouvent certaines institutions requiert pourtant des réponses rapides. Considérant la situation actuelle, il faut compter sur la capacité d’innovation et de réactivité des Institutions de Microfinance pour trouver une solution et continuer leurs activités (ainsi que le bon vouloir du gouvernement de prendre au sérieux cette question qui se pose depuis de nombreuses années).

En attendant, des sources de financement alternatives et solidaires, tel que Veecus, permettent de donner un peu d’oxygène à ces institutions en leur permettant de financer leurs activités d’une façon nouvelle.

N’hésitez pas à laisser des commentaires et à réagir!?

2 commentaires à Débat: Régulation du secteur de la Microfinance

  • Jerome

    Un problème pas évident : d’un côté, le pragmatisme qui tend à faciliter le financement d’institutions comme VSSU (par le biais des dépôts des locaux) de l’autre un minimum de procédure d’agrément visant à assurer la sécurité financière des déposants. C’est quand même une grande responsabilité de recueillir le peu d’argent que des populations pauvres ont pu mettre de côté aussi on comprend qu’une grande rigueur doive exister dans la surveillance des organismes responsables (et ceci sans préjuger du grand sérieux de VSSU, bien sûr). En fin c’est comme cela que je comprend le problème mais peut-être suis-je à côté de la question ?

  • Léa

    Oui c’est exactement ça!
    Le problème est bien de trouver un juste milieu entre zéro régulation et trop de régulation.

    Il faut pouvoir protéger les clients des IMFs tout en permettant à ces dernières d’exister et d’offrir tous les services financiers possibles.

    Le CGAP (Consultative Group to Assist the Poor) qui oeuvre à l’établissement de “bonnes pratiques” et de régulation appropriée pour le secteur de la microfinance est particulièrement intéressé par la question du rôle de l’Etat. Il a définit une théorie des “3Ps”: Promoting, Providing, Protecting qui résume les trois grandes prérogatives de l’Etat en matière de microfinance.

    Pour avoir une idée plus précise sur la question je vous invite à vous rendre sur leur site et de jeter un coup d’oeil à ces deux liens:

    http://www.cgap.org/p/site/c/template.rc/1.26.1312/

    http://www.cgap.org/p/site/c/template.rc/1.26.4903/

    A bientot!

Laisser un commentaire

 

 

 

Vous pouvez utiliser ces tags HTML

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

IMPORTANT! Pour laisser un commentaire, vous devez résoudre la petite opération ci-dessous (pour vérifier que vous êtes un humain!)

Combien font 6 + 3 ?
Please leave these two fields as-is:

Votre commentaire apparaîtra sous peu, après modération!